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Droit de la famille

Donner son enfant sans chaussures en hiver pour un droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants

Le parent ayant le droit de garde a t-il le droit de donner son adolescent (15 ans)pieds nus (en chaussettes) et sans manteau en plein hiver au parent qui exerce son droit de visite et d'hébergement ? Sachant que la pension alimentaire est versée et que le parent ayant la garde a des revenus conséquents (+ de 5000 euros pour le couple). Plusieurs visites à la gendarmerie n'ont servi à rien.


Question posée le 17/11/2013

Par Padetourepos

Département : Haut-Rhin (68)


Mots clés de cette question :droit de visitegarde d'enfantJAFrésidence alternée
Date de la réponse : le 18/11/2013

Bonjour,

L'article 371-1 du Code civil dispose que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle est exercée en commun par les père et mère.

La jurisprudence (arrêt de la Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2002) a pu juger que pour atteindre les objectifs de l'article 371-1, les parents doivent se respecter mutuellement et accomplir chacun les efforts nécessaires pour traduire leurs responsabilités de façon positive dans la vie de leur enfant.

Le juge aux affaires familiales (JAF) est toujours attentif à l'intérêt de l'enfant et à son épanouissement personnel. Aussi, le juge a un droit de regard sur les rapports entre les parents et leur enfant, notamment si l'enfant est correctement logé, ou s'il n'est pas maltraité par l'un ou l'autre des parents.
Il conviendra de se rapprocher du JAF qui s'assurera que les obligations mises à la charge des parents sont bien respectées.

Cordialement.

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