Recours contre le syndic
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour,
Copropriétaire d'un appartement situé au rez de chaussée, je vois venir avec angoisse la période hivernale.
En effet, cela va faire le 4e hiver que je passe entre 17 et 15°. Le syndic que je ne cesse de relancer à ce sujet me dit que cela provient de mon installation privative.
J'ai fait installer de nouveaux radiateurs, il y a 3 ans, rien à faire, la température est toujours aussi froide dans mon appartement.
Je précise que je paie régulièrement mes charges (500€ pour l'hiver dernier) et que ces inconvénients ont commencé après l'installation d'une nouvelle chaudière.
Merci de m'indiquer les actions que je peux entamer pour me faire respecter mes droits.
Question posée le 15/11/2013
Par Appartement glacial
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Madame, Monsieur,
En matière de chauffage il existe deux cas :
- Soit le système de chauffage est collectif donc commun à tous les appartements de l'immeuble et son coût est inclus dans les charges de copropriété.
- Soit le système est privatif (radiateur électrique, soufflant, bain d'huile...) et c'est à vous qu'il appartient d'équiper suffisamment votre appartement pour être convenablement chauffé.
Si je comprends bien, votre chauffage est collectif et vous vous estimez insuffisamment chauffé.
Dans ce cas, il convient de vous retourner vers votre syndic afin que celui-ci prenne les mesures pour que la température de votre appartement reste dans les normes (aux alentours de 20C°).
Mais, bien souvent, le syndic fera la sourde oreille jusqu'à ce que vous entamiez une procédure contraignante.
Cela peut aller de la simple mise en demeure d'avocat à une procédure plus poussée faisant intervenir préalablement un huissier qui constatera la rigueur des températures subies dans votre logement et, sur la base de ce constat, vous pourrez assigner le syndic afin qu'il remédie à cette situation.
Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez poursuivre dans cette voie.
Bien Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN
www.cabinet-avocat-bensoussan.fr
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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