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Droit de la famille

Divorce
Divorce - séparation

Mon epouse a demandé le divorce que j'ai accepté Nous avons construit en commun une maison sur le terrain de mon père Que deviendra cette cette maison ? A qui elle appartient ?Quelles solutions pour la libération du terrain ,car vu le mauvais comportement de mon epouse mon pere et moi meme n'aimerait qu'elle habite sur les lieux Merci pour les conseils à venir


Question posée le 14/11/2013

Par Fred

Département : Moselle (57)


Mots clés de cette question :communautédivorceindivisionjugemaison

Par Valérie DOEBLE (Avocat)

Date de la réponse : le 14/11/2013

Monsieur,

Tout d'abord, je suppose que vous vous êtes mariés sous le régime de la communauté de bien.

Ainsi, il appert que le domicile est indivis de moitié entre chacun des époux, étant donné qu'il est acquis en commun pendant le mariage. Cependant, étant construit sur un terrain appartenant à votre père, Madame devra une récompense à la communauté sauf si ce terrain est une donation à l'encontre de la communauté. Ce qu'il est important de vérifier.

Pour récupérer le logement familial, il faut vous mettre d'accord avec votre épouse en rachetant sa part. A défaut, il appartient au juge de se prononcer sur le sort du logement soit maintenir l'indivision ou d'attribution préférentielle.

En général, la question du sort du logement intervient, plutôt, lors de la liquidation de la communauté après le divorce devant notaire ou en cas de grave mésentente devant le Juge.

Je vous conseille pour avoir une réponse la plus précise possible de contacter un avocat et d'apporter notamment des éléments tels que le coût de la maison, le contrat de prêt...

Cordialement.


Photo DOEBLE Valérie
Valérie DOEBLE (Avocat)
2bis, rue Winston Churchill
METZ 57000
Tél : 06.14.12.43.98
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