Droit de la famille
Droit de garde et responsabilité civile
Pension alimentaire - garde des enfants
ma fille de 11 ans vient de perdre sa maman . je suis donc le seul représentant de l'autorité parentale , mais elle continue de vivre chez son beau père et son frère d'un commun accord . j'aimerai connaitre les démarches à faire pour permettre à son beau père d'avoir une responsabilité civile légale en cas d'urgence , sans entraver mes droits .
merci pour votre retour
Question posée le 14/11/2013
Par Frederic
Département : Rhône (69)
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