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Sécurité sociale

Invalidite en cours et reprise de travail en cours
Invalidité, incapacité

bonjour
j ai eu une visite chez le médecin conseil et j ai reçu un courrier qui mentionne : "je vous informe que le paiement des indemnités journalières prend fin le 07/06/2013.En effet,je vous précise que ces indemnités ne peuvent ètre versées au delà d une période de maximale de trois ans, nous étions a présent votre droits à la pension d invalidité. vous pouvez toutefois contester cette décision dans un délai de deux mois a compter de la réception de ce courrier , en adressant une lettre recommandée à :COMMISION DE RECOURS AMIABLE"
Mais après la visite chez le médecin du travail je suis apte à reprendre à temps complet mon poste et l employeur est d acccord .Donc,je ne souhaite plus de cet invalidité 1 er. car elle poserait un problème au niveau de mon employeur pour un mi temps ( reclassement impossible ).
Dois je contester de la décision auprès de la CRA ou un simple courrier à la CPAM pour leur dire que je refuse car cette pension d invalidité n est plus utile.
MERCI


Question posée le 05/11/2013

Par Nasia4

Département : Seine-et-Marne (77)


Mots clés de cette question :accident du travailarrêt maladieCPAMpension d'invaliditéreprise d'emploi
Date de la réponse : le 06/11/2013

Bonjour,

D'après les articles L. 341-11 et suivants du Code de la sécurité sociale, la pension peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'intéressé. De plus, le service de la pension peut être suspendu en tout ou partie en cas de reprise du travail, en raison du salaire ou du gain de l'intéressé.

Dès lors, il est possible, par un courrier, de préférence recommandé AR, adressé à la CPAM, d'indiquer le refus de la pension d'invalidité, si les conditions de reprise d'un travail sont justifiées.
Pour vous aidez dans vos démarches, le modèle de lettre suivant est mis à votre disposition :

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-de-lettre-de-demande-d-expertise-medicale-a-la-cpam-2767.html

Cordialement.

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