Branchement au réseau d'assainissement collectif
Permis de construire - urbanisme

Bonjour
Dans une zone PLU dont la à vocation essentielle d’habitat,destinée à accueillir des constructions d’habitations. Le chapitre "assainissement" indique que le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction nouvelle engendrant des eaux usées. Toutefois en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire, au zonage d’assainissement et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la
nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.

Le réseau d'assainissement existe. Le maire at-il l'obligation d'amener le réseau devant chez moi ?
Merci

Question posée le 02/11/2013

Par Dally89

Département : Yonne (89)

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