Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Carte paiement credit a la consomation
peut on renouveller une carte depaiementsofinco sans mon accord
Question posée le 02/02/2011
Par Maurice
Bonjour,
Avant toute chose, il serait judicieux de vous reporter aux conditions générales de vente. Peut-être est-il prévu, par une clause au contrat, un renouvellement tacite.
Est-il prévu que vous deviez faire part de votre refus de renouvellement, par un courrier écrit?
Il est en en effet fréquent que les contrat prévoient ce type de clause.
A défaut de disposition expresse, je vous conseille d'adresser une lettre, de préférence en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous faites part de la situation et demandez le non-renouvellement de votre contrat de carte de paiement.
Je vous invite à vérifier dans votre contrat si, dans une telle hypothèse, des frais peuvent vous être imputables.
Dans l'affirmative, vous serez tenu de les payer.
Cordialement.
Tweet |