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Droit de la famille

Quelle son mes droit
Pension alimentaire - garde des enfants

Madame, Monsieur ,
J etait en couple jusqu a ce jour-ci avec ma compagne , Elle et enceinte de 3 mois , hier Elle m annonce quelle me quitte et quelle veut pas que j assite a l accouchement NI de voir mon enfant en Resumer de rien faire et de l oublier ... Mes sait mon enfant et je veut Le voir et lui apporter tou ce quil a besoin je suis son pere et je veut pas qu il en souffre .. Je trouve sa scandaleux qu ont puisse faire sa , j aimerais savoir quelle son mes droit pour m occuper de lui et Le voir et Le reconnaitre aussi car sa aussi Elle veut pas .....
En vous remerciant ..
Cordialement


Question posée le 30/10/2013

Par Babar

Département : Deux-Sèvres (79)


Mots clés de cette question :autorité parentaledroit de gardefiliationpaternitéreconnaissanceséparation
Date de la réponse : le 30/10/2013

Bonjour,

L'article 316 du Code civil dispose que la filiation peut être établie par une reconnaissance de paternité, faite avant ou après la naissance. La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur. Elle est faite dans l'acte de naissance, par acte reçu par l'officier d'état civil (mairie) ou par tout autre acte authentique (acte signé devant notaire par exemple). Ainsi, l'acte de reconnaissance effectué par le père permet à celui-ci d'établir le lien de filiation avec l'enfant, né ou à naître.

La reconnaissance a un effet absolu, et l'autorité parentale sur l'enfant naturel (l'enfant né hors mariage) découle de la filiation établie par la reconnaissance. Dès lors, la reconnaissance accorde au parent l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant, ce qui en découle l'application des articles du Code civil relatifs à l'autorité parentale, parmi lesquels l'article 373-2 dispose que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
De même, chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celle de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cordialement.

Par Samira MEZIANI (Avocat)

Date de la réponse : le 30/10/2013

Monsieur,

Outre la reconnaissance notamment prénatale que vous pouvez faire, vous devrez saisir le juge aux affaires familiales pour fixer vos droits sur l'enfant.

Votre ex compagne n'est pas juge et ce n'est pas à elle de décider de vos droits.

Il faudra saisir le juge à la naissance si cela ne s'est pas arrangé ou si vous souhaitez qu'une décision intervienne même si vous revenez en bons termes.

Dan sun premier temps il est possible que vous n'aurez que des droits de visite (sans hébergement) si l'enfant est allaité par exemple.

Il faudra vous faire conseiller au moment de la naissance.

Bon courage

Photo MEZIANI Samira
Samira MEZIANI (Avocat)
63 avenue Marceau
Paris 75116
Cabinet : MEZIANI Avocats
Tél : 0760781905
Fax : 0184107316
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