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Droit du travail

Urgent
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je reviens vers vous pour vous faire part de la réception hier le 26 octobre de ma lettre de licenciement qui comme me l'avait dit les avocat du forum que je remercie au passage ils me reproche mes arrêts maladie en stipulent le nonbre de jours absent de la société pour les années 2010 , 2012 , 2013 qu'elle honte ils ajoute qu'il ont du faire appel a une boîte d'intérim et que les 2 mois de préavis commence le 1er jour de présentation de cette lettre et qu'il me dispensé de ce dernier a la fin de ce préavis ils me ferait parvenir mon soldes ainsi que les documents pole amploie que de tacte pour une personne qui a toujour été dévoué depuis 16ans il faut savoir que j'ai pas encore 40ans et que je suis passer par des moment difficile je cite un AVC, une maladie de Basedow, et aujourd'hui la maladie de verneuil alors que doi je faire je vous demande quel attitude je dois adopté et qu'elle sera la suite quand a ma défense car je suis en arrêt jusqu'au 31 octobre merci a vous


Question posée le 27/10/2013

Par Hakim

Département : Seine-et-Marne (77)


Mots clés de cette question :état de santé et ses conséquenceslicenciement
Date de la réponse : le 28/10/2013

Bonjour,

Sous réserve de connaître la rédaction exacte de votre lettre de licenciement (très important), je suppose que votre employeur a invoqué le fait que vos absences désorganisent l'entreprise et rendent nécessaire votre remplacement.

Dans ce cas, votre licenciement serait justifié.

Par contre, votre remplacement doit être "définitif", et ce remplacement définitif doit être "nécessaire", ce qui signifie que votre poste de travail ne doit pas être occupé par des intérimaires mais par un contrat à durée indéterminée avec un temps de travail identique au votre, la nécessité de ce remplacement s'appréciant à la date de votre licenciement.

Si cette condition de remplacement définitif n'est pas respectée (et elle doit figurer comme telle dans la lettre de licenciement), il y a matière à contester le motif de votre licenciement.

Quant à votre défense pour la suite, demandez le bénéfice de l'aide juridictionnelle, (bureau de l'aide juridictionnelle, 1 quai de Corse Paris, M° Cité) vous y avez peut-être droit. Sinon, interrogez votre assurance responsabilité civile habitation, les assurances mutualistes proposant la plupart du temps une garantie "protection juridique". Si vous n'aviez pas une telle garantie c'est trop tard pour la souscrire puisque le risque est réalisé.

Sinon, enfin, négociez avec un avocat une prise en charge d'honoraires forfaitaires avec un échéancier compatible avec vos revenus.

Bon Courage,

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