Droit des associations
En cas d'insolvabilité d'une association en tant que personne morale, est-il possible de se retourner individuellement contre chaque membre du bureau dans le but d'obtenir réparation, dommages et intérêts du préjudice subi ?
merci de me répondre rapidement
Question posée le 01/02/2011
Par Kawahi
Par Florent DUGARD (Avocat)
Date de la réponse : le 01/02/2011
Bonjour : les membres du bureau (pas plus que le Président) ne sont pas responsables personnellement des dettes de l'association. Il y a une exception assez évidente à cela lorsque le déficit est imputable à des détournements de leur part (par exemple à des dépenses personnelles engagées au nom de la personne morale).
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