Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Harcèlement et insultes des voisins
Depuis longtemps déjà je subis des insultes et agressions verbales de la part des voisins. Maintenant ils tapent avec des tuyaux conter les radiateurs quand je fais de la musique. Que faire pour qu'il s'arrête???
Question posée le 01/02/2011
Par Korrigane
1') Faire constater les nuisancez sonores par un professionel disposant du matériel adéquat
2') Saisir le Tribunal d'instance pour obtenir :
- des dommages-intérêts
- uen astreinte par "infraction constatée", c'est à dire à chaque fois que vous ferez établir qu'ils reconnamancent (témoignage, constat d'huissier, etc)

BORDEAUX 33000
étude : Etude Le FUR
Tél : 0556481347
Fax : 0556010360
Tweet |