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Droit de la famille

Pension alimentaire

Bonjour,
Je souhaite engager une procédure de divorce.
J'aimerai savoir si je peux quitter mon domicile avec mes deux enfants dès maintenant car mon mari ne veut pas que je parte mais je ne supporte plus de vivre avec lui.
J'aimerai savoir le montant de la pension alimentaire que je peux espérer percevoir je gagne 1500 euros et mon mari 3000 euros.


Question posée le 31/01/2011

Par Loana


Mots clés de cette question :abandon de domiciledivorcepension alimentaire
Date de la réponse : le 02/02/2011

Bonjour,

Aux vues des circonstances, je vous encourage vivement à vous rapprocher d'un avocat, plutôt spécialiste en droit de la famille.
J'attire également votre attention sur le fait que quitter, au cours d'un mariage, le domicile relève d'une faute au titre d'abandon de domicile. Vous devez donc être autorisée par le juge aux affaires familiales (JAF) pour quitter le domicile, cela relève d'une procédure en séparation de fait.

Si vous deviez toutefois quitter le domicile sans autorisation judiciaire, je vous conseille de faire une déclaration dite ' en main courante ', au commissariat de votre domicile. Cette déclaration n'a qu'une valeur probante relative, mais a le mérite de constituer un premier élément de preuve, qui sera versé dans le cadre d'une procédure en divorce.

Si la vie au domicile conjugal vous est devenue insupportable, vous pouvez en effet quitter volontairement le domicile conjugal. Si votre conjoint s'oppose au divorce, et dans la mesure où vous ne pouvez pas lui reprocher de faute, vous devez attendre deux ans à compter de la séparation, pour engager à l'encontre de votre époux, un divorce pour altération définitive du lien conjugal, contre lequel il ne pourra plus s'opposer.

Concernant vos enfants, sans décision du juge, vous n'avez aucun droit de les empêcher de voir leur père. En principe la séparation des parents n'a aucune incidence sur l'autorité parentale. Il faudra trouver un accord avec le juge aux affaires familiales pour décider du sort des enfants (domicile, garde partagée...). Le JAF prendra sa décision dans le seul intérêt des enfants et en aucun cas pour vous punir d'avoir quitté le domicile conjugal.
Sachez que si par la suite, après le divorce, vous souhaitez obtenir l'hébergement principal de vos enfants, il est préférable de quitter le domicile avec eux, dans le cas contraire le magistrat risque de les confier à votre conjoint, pour ne pas modifier leurs conditions de vie existant au jour de l'audience en divorce.

Enfin concernant la pension alimentaire, au cours de la séparation de fait, votre époux est en effet tenu de subvenir aux besoins de vos enfants.
Si vos enfants quittent avec vous le domicile conjugal, leur père n'ayant plus à charge les dépenses au quotidien, vous sera redevable de sa part contributive pour les enfants.

En outre, une pension alimentaire entre époux peut également être prévue, les obligations de devoirs de secours et assistance ne cessant pas au cours de la séparation.

A défaut d'accord avec votre époux quant au montant de la pension alimentaire, il appartiendra au juge de le fixer. Pour ce faire, il prendra en considération les possibilités financières des deux parents. Une pension alimentaire doit permettre à celui qui en bénéficie d'assurer son existence dans des conditions équivalentes à celles dont il bénéficiait auparavant. (avant la séparation)

Bien à vous

Par Samira MEZIANI (Avocat)

Date de la réponse : le 02/02/2011

Chère Madame,

Outre ces procédures judiciares et avant celles-ce, pensez vous qu'il est possible d'envisager une médiation familiale dans votre cas.
Je vous invite à vous renseigner sur les points de médiation familiale de votre ville et si rien est possiblle, envisager une séparation de fait ou divorce.

A votre disposition,

Photo MEZIANI Samira
Samira MEZIANI (Avocat)
63 avenue Marceau
Paris 75116
Tél : 0760781905
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