Droit de passage
Litiges entre voisins

Bonjour,
Ma voisine possède 2 terrains clos A et B pour y faire paître ses chevaux et moi un terrain C situé entre A et B. Depuis quelques mois elle passe sur mon terrain avec ses chevaux pour les transférer de A vers B et inversement. J'habite à 25 Km et je ne vais pas tout les mois voir ce champ que je ne cultive pas. Un chemin est maintenant bien dessiné entre A et B et je ne voudrai pas que cela devienne un "droit de passage" auquel cas mon champ qui peut devenir "constructible" n'aurait plus de valeur. Que dois-je faire ? Est-ce que cela peut devenir réellement " un droit de passage "?

Question posée le 19/10/2013

Par Picasso63

Département : Puy-de-Dôme (63)

Répondre à cette question

Pas de réponse