Endettements

Bonjour,

Le rachat de crédit a l'avantage de rééquilibrer le budget d'un particulier en situation d'endettement en augmentant son pouvoir d'achat et baissant son taux d'endettement. Il permet également d'éviter le recours à la commission de surendettement. Néanmoins, le rachat de crédits présente l'inconvénient de troquer plusieurs dettes en une seule dette, qui devient de ce fait plus importante. C'est pourquoi, le crédit unique de votre frère n'étant pas composé du seul crédit de la maison, il apparaît normal qu'il ne soit pas enfermé dans la courte durée de 3 ans.

Ainsi, en échange d'un contrat d'une durée plus longue, votre frère a cherché à rembourser des mensualités moins élevés et à réduire le nombre de ses prêts en cours pour n'avoir plus qu'un seul interlocuteur. Or, l'article L 313-15 du Code de la consommation en matière de regroupement de crédits distingue deux cadres juridiques pour ces opérations de rachat de crédits : en cas de restructuration de crédits de même catégorie (mobilier ou immobilier), le nouveau contrat de crédit sera soumis aux mêmes règles que les crédits qu'il regroupe; en cas de regroupement mixte de crédits, le régime applicable aux crédits immobiliers s'appliquera lorsque la part des crédits immobiliers représente 60 % du montant total de l'opération de regroupement de crédits.

Si le taux d'intérêt vous semble trop important, je vous conseille de vous reporter à votre nouveau contrat de crédit unique, pour vérifier notamment dans quelles conditions ce nouveau crédit unique regroupant les autres crédits, a été souscrit.

Bien à vous