Succession
Succession et héritages
Bonjour
Mon père avait reçu de mon grand père la nu-propriété de sa maison, ce dernier en restant l’usufruitier. Pour faire cette donation, il avait donc réglé une certaine somme.
Quelques années plus tard, ils ont finalement vendu cette maison
Au décès de mon grand-père quelques années plus tard, cette maison n’était donc plus dans la succession d’aucune sorte puisque elle avait été vendue.
Or le notaire pour régler la succession, à réintégré le bien sur lequel mon père a dû payer des droits de successions.
Question: est il normal de payer des droits de succession sur un bien qui précisément n’est plus dans la succession ? En sachant que mon grand père avait bien sûr payé à l’époque où il avait fait la donation à son fils pour justement qu’il n’ait pas à payer quoi que ce soit.
Naïvement nous pensions que seuls les biens présents à la date du décès et non transmis auparavant, pouvaient faire l’objet de taxe. Or visiblement, c’est faux.
Merci d’avance pour votre réponse.
Question posée le 15/10/2023
Par Sa huguet
Département : Paris (75)
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