Division de maison en appartements
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour,
Je voudrais diviser ma maison en 4 appartements à vendre et 4 studios pour louer tous à entrée indépendante.
C'est au point de vue fiscal que je me pose des questions:
- dois je payer du plus valus sur chaque lot sachant que c'est ma résidence principale que j'occupe depuis plus de 15 ans. Si tel est le cas, comment se calcule-t-elle?(après division j'occuperais certainement un des lots)
- pour la vente de ces lots l'administration pourrait me demander le paiement des BIC?
- pour une telle division je serais amenée à faire des travaux importants, les ventes seront elles considérées comme soumise à TVA? c'est à dire que le fisc pourra-t-il considérer que les travaux sont tels qu'ils sont assimilés à une véritable reconstruction?
Question posée le 17/10/2013
Par Sissi
Département : Val-de-Marne (94)
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