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Droit des affaires

Est ce legal ou pas?
Création de société

Bonjour,

Je souhaiterais monter ma société de vente en ligne (chaussures, maroquinerie, bijoux et habits)en tant qu'auto-entrepreneur. Jusque là pas de problème.

Je suis la petite fille de Charles Jourdan (chausseur), et mon deuxième prénom est Charlotte.

Je voulais savoir si je pouvais me servir des initiales CJ (pour Charlotte Jourdan) et avoir un logo ressemblant à l'Original (Charles Jourdan) sans avoir de problèmes.

Seconde question: est ce que je peux me servir de leur notoriété (ancienne plus qu'actuelle...) puisque je suis de la famille??

Milles merci pour vos futures réponses.


Question posée le 16/10/2013

Par Cj

Département : Alpes-Maritimes (6)

Par Delphine DOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 15/11/2013

Chère Madame,

Si vous souhaitez vous prémunir de toute action en contrefaçon, il est nécessaire d'obtenir l'accord du titulaire des droits.
En effet et si votre marque ressemble à une marque déposée, il y a fort à parier que le titulaire de la marque formera opposition au dépôt de votre marque ou agira en contrefaçon à votre encontre.

Toutefois, il conviendrait que vous preniez contact avec un avocat qui sera à même de vous renseigner.
Restant à votre disposition,

Photo DOUSSAN Delphine
Delphine DOUSSAN (Avocat)
41/43 avenue Auguste Renoir Les Terrasses du parc
Cagnes sur mer 06800
Cabinet : Cabinet d'avocats DOUSSAN
Tél : 0788047248
Fax : 09 72 47 12 37
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