Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Retrait de point sur mon permis de conduire
j'ai été verbalisé pour exces de vitesse.j'ai réglé l'amende de 90 euros et ne conteste pas l'infraction,mais on me retire 1 point sur mon permis de conduire, alors que ce n'est pas moi qui conduisait ( véhicule de mon entreprise conduit par un employé,mais j'ignore lequel.
pouvez m'aider a rédiger un courrier pour expliquer mon cas au service du fichier national.
vous remerciant pour votre dévoument.
Question posée le 23/07/2010
Par Cpointb
Bonjour,
Si c'est un autre salarié qui conduisait le véhicule, il n'y a pas de raison que vous soyiez tenu responsable. Vous auriez dû contester l'infraction et demander à l'employeur de communiquer le nom du conducteur. D'ailleurs le PV aurait dû arriver à ce dernier car il est le titulaire de la carte grise. Dans votre courrier il faut préciser ceci et donner éventuellemen votre emploi du temps à ce moment là. Une photo doit avoir été prise et confirmera vos dires.
Cordialement,
JP DA ROS
Et vous avez les modèles de lettre sur ce site dans la rubrique auto et deux roues / permis de conduire / retrait de points.
Cdt
JP DA ROS
Tweet |