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Droit de la famille

En séparation avec mon ex il veut ma fille,alors qu'il est instable et
Pension alimentaire - garde des enfants

séparée de mon ex qui ne travaille pas ,alcolique,il veut que je lui donne ma fille leweedkend,le jugement n'est pas encore fait dois je lui laisser ma fille qui n'a que 3ans,j'aie peure qu'il la mette en danger.Merci de bien vouloire me dire quoi faire.


Question posée le 15/10/2013

Par Andréa

Département : Sarthe (72)


Mots clés de cette question :autorité parentaledivorcedroit d'hébergement droit de visitegarde de l'enfantintérêt de l'enfantJAF
Date de la réponse : le 15/10/2013

Bonjour,

L'article 372 du Code civil (Cciv) dispose que "les père et mère exercent en commun l'autorité parentale". Pour sa part, l'article 372-2 Cciv dispose que "la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent".
Enfin, l'article 373-2-1 Cciv énonce que "si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents. L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves".

Le juge est souverain pour apprécier l'intérêt de l'enfant, et il lui revient de relever en quoi l'intérêt de l'enfant commande l'attribution de l'autorité parentale à un seul des deux parents. Dès lors, le juge ne pourra interdire un droit de visite et d'hébergement à un parent que si l'intérêt supérieur de l'enfant le commande.

Cordialement.

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