Droit de la famille
Usufruit
Succession et héritages
bonjour mon papa a l usufruit dans une maison qui a brûler en 2008 l assurance a régler au propriétaire qui est son fils et doit a papa 30 pourcent de la somme il va lui donner mais il nous dit que si papa touche a cette somme il a 84ans et vit seul il ne pourras pas rester dans sa maison tout l hiver nous pensons avec nos autres frères et soeurs le mettre juste pour l hiver en maison de retraite mais il nous dit que nous devrons rendre cette somme a son décès en a t il le droit merci pour votre réponse
Question posée le 15/10/2013
Par Nemo
Département : Vosges (88)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |