Location en bail privé à une association - régularisation erp ?
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, nous avons construit 2 appartements et les avons loué à une association qui en a fait son siège social.

Un bail privé de 3 ans a été signé.

Ces 2 locations étaient prévu pour 2 familles, mais l'association a voulu directement les louer.

L'urbanisme me dit qu'il faudra refaire mon permis de construire car la destination des 2 biens ont changé puisque l'association (le locataire) reçoit du public.

Cette association est de catégorie 5.

N'y aurait-il pas une régularisation à faire au lieu de refaire le dossier de permis de construire sachant que nous louons à cette association pour une durée de 3 ans ?

Pouvez-vous me renseigner ?
Mes remerciements anticipés.
Cordialement

Question posée le 12/10/2023

Par Milko87

Département : (97)

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