Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

En accident de travail cotisation ou pas au chomage ?

Je suis en accident de travail depuis 2008 est ce que je cotise pour percevoir le chomage ?
Ainsi que pour ma retraite ?
Merci d'avance
Cordialement


Question posée le 29/01/2011

Par Titou

Date de la réponse : le 01/02/2011

Bonjour,

Pendant toute la durée de l'arrêt de travail, le salarié victime d'un accident ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Ces indemnités sont versées à partir du lendemain de l'arrêt de travail consécutif à l'accident.

En principe, le fait d'être en arrêt de travail n'a aucune incidence sur vos cotisations. L'arrêt de travail est comptabilisé comme une période de travail, notamment pour le calcul des indemnités de chômage.

Concernant la retraite, en cas d'arrêt pour accident du travail, vous bénéficiez de points de retraite sans contrepartie de cotisations, dans la mesure où vous:
-Êtes affilié à une caisse de retraite complémentaire au moment de l'arrêt du travail ;
-Avez une incapacité de travail d'une durée supérieure à 60 jours consécutifs ;
-Bénéficiez d'indemnités journalières en cas d'accident du travail ou d'une rente d'accident du travail

L'attribution des points de retraite au titre de la maladie n'est pas limitée dans le temps.
Néanmoins, elle cesse pour les salariés qui obtiennent la retraite de la sécurité sociale pour inaptitude au travail.
En cas d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'attribution des points cesse lorsque le degré d'incapacité du salarié devient inférieur à 50% ou lorsque l'âge de 65 ans est atteint.
Les points de retraite attribués pendant votre arrêt de travail sont calculés sur la base de ceux obtenus au cours de l'année précédant celle de l'interruption de travail. Cette année n-1 est considérée comme une période de référence.
La caisse de retraite attribuera des points pour chaque jour indemnisé. Pour cela, elle calcule une moyenne journalière en divisant le nombre de points par le nombre de jours de la période de référence.

Bien à vous

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK