Succession
Succession et héritages
mon père que je n'ai vu qu'une fois à 18 ans, qui ne s'est jamais occupée de moi ,a 94 ans en novembre !!or il a eu deux enfants d'un mariage, moi - même étant reconnue (ma mère n'était pas mariée avec lui )devant notaire grâce à la pression de mon grand père car sinon il filait !
il y a 30 ans, un de ses fils que j'ai connu par hasard ?m'avait dit qu'il avait des apparts à Toulon,et beaucoup d'argent suite au décès de ma grand-mère paternel !et là j'ai demandé une evaluation aux hypotheques on me répond qu'il n'a rien à Toulon !
ma question est simple !s'il a offert des biens à ses deux enfants toute sa vie, que puis-je faire s'il n'y a plus rien ??peut-on retrouver la trace de ces biens et ordonner que les enfants me donnent une partie???
et lors de son décès dois-je prendre un notaire ou un avocat ??
JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE REPONSE
Question posée le 12/10/2013
Par Bronte
Département : Alpes-Maritimes (6)
Bonjour,
Pour prétendre à une succession, il faut avoir la qualité d'héritier. En général, ont la qualité d'héritiers les enfants et le conjoint du défunt.
Par ailleurs, il est de principe que toute personne peut librement disposer de ses biens, par une vente ou encore par un don. Néanmoins, dans le cadre de la succession, il existe une limite à cette liberté, appelée "réserve". D'après l'article 912 du Code civil, la réserve est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires, s'ils sont appelés à la succession et s'ils l'acceptent". Donc la réserve constitue la part de l'héritage dont le défunt ne peut pas disposer à titre gratuit en présence d'héritiers réservataires (descendants et conjoint survivant).
Dès lors si le défunt, de son vivant, avait procédé à des donations en faveur de certains héritiers réservataires, et pas à d'autres, le calcul de la succession tiendra compte de ce déséquilibre pour rétablir une équité entre les héritiers, à hauteur de la réserve héréditaire qui revient à chaque héritier.
Enfin, la succession est toujours assurée par un notaire. L'avocat n'intervient qu'en cas de litige entre les héritiers.
Cordialement.
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