Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Victime d'un vol interne a l'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,je me permet de vous sollicitez a fin de m'aider dans la résolution d'un litige entre un collegue de travail et l'employeur en effet travaillant dans le transport urbain mon collége conducteur de bus vent des titre de transports tout les jours et a la fin de son service entrepose le contenu de sa caisse dans son casier personnel qui ce situe dans l entreprise. malheuresement ce college en question c est fait voler tout le contenu de la caisse et des tickets.Nous avons biensur deposer plainte et avons demander le rembousement du contenu de la caisse a l employeur pour que le conducteur en question puisse continuer son travaille normalement est qu'il n'est pas a rembourser la somme et les tickets voler et la direction veut seulement rembourser une parti de la somme total!!
Est ce normal alors que le conducteur n'est pas responsable?

Vous remerciant d'avance de votre reponse
Sincere salutation


Question posée le 11/10/2013

Par Vince

Département : Nord (59)


Mots clés de cette question :faute du salariésanction financière
Date de la réponse : le 12/10/2013

Bonjour,
Que dit le règlement intérieur à ce sujet ? S'il n'y a pas obligation de déposer la recette et les titres de transport dans un endroit sécurisé (ou si cet endroit n'est pas prévu), la faute incombe à l'employeur et pas au salarié.Dans le cas contraire si les obligations du salarié n'ont pas été respectées, le dédommagement peut être envisagé pour éviter un licenciement pour faute grave. Mais je rappellerai que les sanctions pécuniaires sont interdites, donc il ne peut s'agir que d'un remboursement du préjudice.
Cordialement,

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK