Droit de la famille
Litige donation d'un terrain
Donation
Madame Monsieur Bonjour.
Mon père agriculteur souhaite faire le partage de ses terres nous somme 5 enfants et le partage équitable à été fait chez le notaire mais le problème et que ma sœur si oppose.
A t-elle le droit? comment faire bouger les choses?
A savoir que 3 de mes frères sont d'accord, et que le terrain qui doit me revenir est un terrain appartenant à son épouse qui est décédé.
Merci pour votre aide
Cordialement
Question posée le 09/10/2013
Par Kevin0776
Département : Pas-de-Calais (62)
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