Ajout nom d'usage suite
Divorce - séparation

Bonjour,

Merci Maître pour votre réponse.

Le problème, c'est qu'elle enfreint l'autorité parentale à chaque démarche. Là, il s'agit de la carte d'identité, avant c'était un changement d'école sans m'en avertir (problèmes sur dvh), déménagement, changement d'assistante maternelle pour le plus petit etc...

Des rappels à l'ordre lui ont été faits lors de l'ONC, lors de l'arret de la cour d'appel suite à son appel de l'onc où elle a été déboutée de toutes ses demandes et condamnée.
Les rappels sont fréquents, par les juges, par mon avocat mais rien n'y fait.

J'ensisage de saisir le Juge pour "incidents répétés" et demander soit une enquete psy, soit un un transfert de résidence habituelle.

Enfin, pour ce qui est la Préfecture, j'ai demandé à consulter le dossier et il refusent. La seule façon d'y avoir accès est déposer plainte. Je m'y refuse pour le moment et ai saist le Désenseur des Droits.
Vous avez des pistes pour m'aider ? Merci

Question posée le 09/10/2013

Par Larry12

Département : Corrèze (19)

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