Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Dvh habitation non sécurisée
Pension alimentaire - garde des enfants

Mon ex qui ma larguée lorsque je suis tomber enceinte, vient d'obtenir un DVH 1 we/2 et la moitié des vacances scolaires pour ma fille de 2 ans. Il n'as pas d'appartement et travail le we, elle sera logé chez ses parents, maison de 4 etage sans portes aux escaliers, pas de portes dans la chambre de ma fille et grande baie vitrée au rez de chaussé qui donne direct sur la rue (en ville) puis je demander une enquete sociale? dois je lui en parler avant?


Question posée le 08/10/2013

Par Gigi

Département : Pyrénées-Atlantique (64)

Par Samira MEZIANI (Avocat)

Date de la réponse : le 08/10/2013

Si une décision a été rendue et si le délai n'est pas expiré l'appel semble plus approprié.
Il aurait fallu évoquer ces éléments devant le magistrat et il faudra apporter la preuve de ce que vous invoquer.

Photo MEZIANI Samira
Samira MEZIANI (Avocat)
62 rue Caumartin
Paris 75009
Cabinet : MEZIANI Avocats
Tél : 0760781905
Fax : 0184107316
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK