Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Dvh habitation non sécurisée
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon ex qui ma larguée lorsque je suis tomber enceinte, vient d'obtenir un DVH 1 we/2 et la moitié des vacances scolaires pour ma fille de 2 ans. Il n'as pas d'appartement et travail le we, elle sera logé chez ses parents, maison de 4 etage sans portes aux escaliers, pas de portes dans la chambre de ma fille et grande baie vitrée au rez de chaussé qui donne direct sur la rue (en ville) puis je demander une enquete sociale? dois je lui en parler avant?
Question posée le 08/10/2013
Par Gigi
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Si une décision a été rendue et si le délai n'est pas expiré l'appel semble plus approprié.
Il aurait fallu évoquer ces éléments devant le magistrat et il faudra apporter la preuve de ce que vous invoquer.
Tweet |