Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Carnet de santée des enfants
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour,j'ai mon copain qui a ces enfants un week-end sur 2 et la moitié des vacances et quand on les a on voudrais leur carnet de santé au cas ou il se feraient mal mais leur mère ne veut pas nous les donner en disant qu'on a pas le droit de lui demander.pouvez vous m'aidez s'il vous plait.merci d'avance


Question posée le 08/10/2013

Par Dade

Département : Savoie (73)

Date de la réponse : le 08/10/2013

Le carnet appartient à l'enfant et il doit suivre l'enfant.

Elle ne semble pas respecter les règles en matières d'autorité parentale conjointe. Il faudrait que le père lui écrive un courrier (mail LRAR) à ce sujet.

Elle doit vous le donner dans l'intérêt de l'enfant

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK