Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Impôt vente résidence secondaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,
J'envisage de vendre un appartement que je possède en France depuis 2017. Je suis français et réside en Suisse depuis septembre 2018, en location. Pouvez-vous confirmer que je ne paierai pas d'impôts sur la plus-value de la vente ? Et comment le justifier auprès de l'administration ?
Merci par avance,
Benjamin


Question posée le 09/10/2023

Par Benji360

Département : Aveyron (12)

Faites découvrir nos services gratuits sur