Litige avec le pole emploi

Bonjour,

Les demandeurs d'emploi, qui suivent une action de formation financée par Pôle emploi, notamment une action de formation préalable au recrutement (AFPR) ou une action de formation conventionnée (AFC), et prescrite par Pôle emploi dans le cadre de leur projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), peuvent bénéficier d'une aide aux frais associés à la formation (AFAF).

Les conditions de prise en charge des frais associés à la formation diffèrent selon que le demandeur d'emploi souhaite bénéficier d'une prise en charge des frais de transport, de repas et/ou d'hébergement.

En ce qui concerne, tout d'abord, les frais de transports, leur prise en charge est assurée uniquement lorsque la formation se déroule à plus de 60 km aller-retour du lieu de résidence habituelle du demandeur d'emploi. Le kilométrage est défini par le conseiller de Pôle emploi en se reportant au site Internet ' via-michelin.fr ', sans que le demandeur d'emploi n'ait à présenter de justificatifs. L'aide est plus précisément calculée comme suit : nombre de kilomètres aller-retour (à partir du 61ème km) × 0,20 ? × nombre de journées de présence sur lieu de formation.

S'agissant, ensuite, des frais de repas, leur prise en charge correspond à un montant forfaitaire fixé à 6 ? par journée complète de formation.

Concernant, enfin, la prise en charge des frais d'hébergement, celle-ci est assurée lorsque la formation se déroule à plus de 60 km aller-retour du lieu de résidence habituelle du demandeur d'emploi. Son montant est égal, dans la limite des frais engagés, à 30 ? par nuitée, sous réserve de la fourniture de justificatifs par le demandeur d'emploi (facture d'hôtel acquittée).

Attention : l'indemnité pour frais d'hébergement n'est pas accordée lorsque des indemnités de frais de transport sont attribuées, ces deux indemnités sont exclusives l'une de l'autre.

En vue des informations fournies, si vous estimez que le remboursement des frais n'a pas été correctement réalisé, je vous conseille d'adresser, de nouveau, une réclamation au Pôle emploi, de préférence en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous réclamez le remboursement des frais restant dus.

Il serait judicieux d'assortir votre demande d'un délai (généralement sous huitaine ou sous quinzaine). Indiquez qu'à défaut de paiement passé ce délai, vous serez contraint de saisir la juridiction compétente en la matière.

Si la démarche s'avère infructueuse, je vous de vous rapprocher du médiateur national ou des médiateurs régionaux, chargés de régler les différends qui surgissent entre les demandeurs d'emploi et le Pôle emploi.

La saisine s'effectue par lettre dans laquelle il convient d'exposer le litige et joindre les pièces justificatives (notamment les deux réclamations faites au Pôle emploi).

Dès lors, le médiateur procèdera à un nouvel examen de la demande, de façon impartiale et indépendante. Il formulera ensuite une recommandation auprès du service Pôle emploi en charge du dossier.

La saisine du Médiateur est un droit nouveau qui s'ajoute aux autres procédures de recours prévues par la loi, mais qui ne les remplace pas. Attention, la saisine du Médiateur n'interrompt pas les délais de recours devant les tribunaux.

Ainsi, à défaut de satisfaction, vos pourrez toujours saisir le tribunal administratif. Pour ce faire, il conviendra de vous rapprocher d'un avocat.

Cordialement.

Bonjour,

Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, le modèle de lettre suivant:
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-saisine-du-mediateur-de-pole-emploi-3765.html

Cordialement.