Succession et comptes bancaires
Succession et héritages
Bonjour,
Mon père est décédé en mai dernier. Ma mère est décédée en 1976. Il se remarie en 1982 communauté réduite aux acquets. Les comptes ouverts et alimentés avant mariage (avec ma mère) sont aujourd'hui repartis selon le principe suivant : 62.5% pour la belle-mère et 37.50 pour moi. Ma belle-mère n'a jamais mis un centime sur ces comptes. Je souhaiterai retrouvé les sommes qui étaient présentes sur ces comptes en 1982 avant mariage. Combien de temps les banques conservent t'elle leurs informations ? Merci de votre réponse. Cordialement. Laurent
Question posée le 03/10/2013
Par Laurent
Département : Essonne (91)
Bonjour,
La durée de conservation des informations bancaires dépend du délai de prescription (délai au-delà duquel une action en justice n'est plus possible).
De manière général, l'établissement bancaire conserve les données relatives à ses clients pendant une durée qui n'excède pas 10 ans.
Il en est ainsi pour les bordereaux de remises, les opérations journalières de caisses (versements et retraits d'espèce), les dossiers concernant les CEL et les PEL, les saisies et blocages, ou encore les justificatifs ou documents relatifs à la situation du client. Il en est de même, à compter de la clôture du compte ou de la résiliation du contrat, pour les spécimens de signature, les procurations, les contrats cartes, ou les contrats coffres.
Pour leur part, les informations concernant les opérations par cartes bancaires (paiements et retraits) sont conservés pour une durée d'un an seulement.
Cordialement.
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