Terrain classé zone agricole
Permis de construire - urbanisme

Madame, Monsieur,
ma mère possède un terrain dans la commune de Sciez en haute-savoie. Après les lois Grenelles II, le terrain a visiblement été déclassé de zone constructible à agricole-viticole. Je voulais savoir si légalement je peux y faire construire une cabane ou y mettre une caravanne, et m'y faire un jardin potager. Jusqu'à quelle surface puis-je bénéficier légalement d'un espace de semi-habitation sur ce terrain? Et si aucune construction n'est possible puis-je parcelliser cet espace afin d'y mettre une ou deux caravannes?
Merci de votre réponse, il y a visiblement un vide juridique autour de ces questions et je désire en savoir plus?
Dans l'attente de vos nouvelles recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Zahno Audrey

Question posée le 30/09/2013

Par Zaza

Département : Aveyron (12)

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