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Droit de la famille

Procédure d'exequatur d' un jugement français à l'étranger
Divorce - séparation

Bonjour Maître,
Quelles sont les démarches à accomplir concernant la procédure d'exequatur d'un jugement de divorce prononcé en France il y a une dizaine d'années, pour le Maroc?
Je vous remercie.


Question posée le 26/09/2013

Par Lena

Département : Haute-Savoie (74)

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