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Droit de la famille

Cacul pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

séparée sans décision de justice, 1 accord amiable du versement par le père d’1 pension aliment de 170€/ enfant= 340€ pour les 2
Ma fille a décidé d’habiter chez son père, il a revu les règles de calcul de pension:Il verse 170€ pour mon fils et je dois lui verser 170 € pour ma fille au final il ne me verse plus rien
soit pour moi 1 baisse de ressources de 340 € + la perte de la part CAF de ma fille, soit 95€(à valider selon règles calcul CAF /majoration 2ème enfant)= au total minimum 435€ de ressources en moins
mes dépenses fixes (habitat, impots divers, ) sont identiques seules les dépenses EDF, eau pouraient baisser 1 peu - soit des charges mensuelles de + de 1500€ pour un revenu net de 2350 €
avant j’avais 340 € + 190€ = 530 € de ressources pour 2 enfants à charge là je vais n’avoir que 95€ de CAF ( à confirmer) avec 1 enfant à charge étudiant avec logement et boursier échelon 0
Est-ce bien comme cela que les calculs doivent se faire ?

Merci d’avance pour votre réponse


Question posée le 25/09/2013

Par Valerie44360

Département : Loire-Atlantique (44)


Mots clés de cette question :cabinet RiaudCafcontribution à l'entretien et à l'éducationdivorceséparation

Par Samira MEZIANI (Avocat)

Date de la réponse : le 26/09/2013

Madame,

Sur le principe même, la pension versée d'ailleurs spontanément ne doit pas être considérée comme une source de revenu mais destinée à l'entretien et à l'éducation des enfants uniquement. Cette pension n'est pas pour vous permettre d'augmenter votre salaire; il me semble important de le rappeler.
Si l'enfant vit chez son père, effectivement il n'a plus à vous verser de pension.

Dans votre cas, le mieux serait que personne ne verse de pension, chacun assume les frais de l'enfant gardé.

Sur la calcul de la CAF le mieux est de faire une simulation directement sur le site de votre CAF.

Photo MEZIANI Samira
Samira MEZIANI (Avocat)
63 avenue Marceau
Paris 75116
Cabinet : MEZIANI Avocats
Tél : 0760781905
Fax : 0184107316

Par Sabine RIAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 26/09/2013

Chère Madame,

Je ne partage pas tout a fait la position de ma consœur.

Si la contribution est destinée à l'éducation de vos enfants, son montant doit être fixée et s'apprécier au regard de vos revenus et charges respectives.

Si vous avez des capacités contributives identiques avec monsieur alors le calcul peut se comprendre. Si en revanche, monsieur a un disponible supérieur au votre une fois toute ses charges payées, il se doit de vous verser une contribution.

En toute hypothèse, les juridictions de Nantes et St. Nazaire regardent ces éléments là.

Concernant la caf, je vous conseille d'appeler. La caf accorde des allocations à partir d'un enfant et demi (un enfant chez vous et un autre en résidence alternée) à votre charge.

Je demeure à votre disposition.

Votre bien dévouée.

Sabine RIAUD

Photo RIAUD Sabine
Sabine RIAUD (Avocat)
88 Avenue de la République
Saint Nazaire 44600
Cabinet : Cabinet RIAUD
Tél : 02.40.00.83.16
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