Conduite sous l'emprise d'alcool
bonjour,
je vous contact car j'ai u un accident vendredi et les gemdarmes sont venu et il mon fai souffler dans un ethylotest pui les pompier mon enmener aux urgence et il mon fai la prise de sang dnc je voudrais savoir si il n'etai pa obligatoire de me faire souffler dans un ethylometre?
merci de votre comprehension.
Question posée le 26/01/2011
Par Sylvain
Bonjour,
La mesure du taux d'alcool dans le sang n'est possible par les forces de l'ordre qu'après un dépistage positif par éthylotest (alcootest) ou après constat de conduite d'état d'ivresse manifeste.
Deux modes de vérification sont alors prévus par le code de la route (article L. 234-9 du Code de la route) :
- soit des examens médicaux (prise de sang),
- soit un contrôle par éthylomètre.
Le conducteur n'ayant pas le choix du moyen de vérification, dans la mesure où la loi accorde la même valeur probante aux deux procédés.
Vous indiquez avoir effectué une prise de sang. Dès lors, les forces de l'ordre n'avaient nullement l'obligation de vous faire souffler dans un éthylomètre.
Cordialement.
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