Adhésion à une amicale du personnel
L'Amicale du personnel tarde à me transmettre le bulletin d'adhésion et attend de se réunir pour modifier les statuts afin de me restreindre l'accès. Comment faire pour les en empêcher?
Je précise que j'ai fait ma demande d'adhésion par LRAR en décembre 2010.
Question posée le 25/01/2011
Par Clarence
Bonjour,
Le Conseil d'administration demeure parfaitement en droit de procéder à la modification des statuts, notamment s'agissant des conditions d'accès soumises aux futurs adhérents. Ce dernier étant en effet libre de choisir son mode de gestion et de fonctionnement.
Je vous conseille de vous rapprocher du conseil d'administration afin de les relancer quant au traitement de votre demande d'adhésion, et tenter de trouver ensemble un arrangement amiable...
A défaut, vous pourrez toujours contester la décision rendue devant le Tribunal de Grande Instance du lieu du siège social.
Cordialement.
Réaction de Clarence
à 13:59:21 le 29-01-2011Merci pour la réponse. j' ai saisi le conciliateur de justice devant le silence gardé par l'association. A défaut de conciliation amiable, vous évoquez la saisine du TGI : n'est-ce pas plutôt le TI quand litige de moins de 4000 euros ?
Enfin, en terme de dommage et intérêt, quelle somme puis-je raisonnablement demander?
Dans l'attente de vous lire,
Respectueusement,
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