Droit administratif
Modification règlement intérieur bibliothèque
Conflits avec une administration et recours
quelques modifications vont être apportées sur le règlement intérieur de notre bibliothèque municipale.(en particulier pour bien spécifier les modalités de remboursement des documents : que nous enverrons courriers puis un recommandé...)
Doit-on refaire signer les usagers ou une notification pourrait suffire?
Question posée le 11/09/2013
Par Mariesophie19
Département : Haute-Vienne (87)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |