Comment gere au mieux une rupture conventionel

Bonjour,

Pour une rupture conventionnelle, il faut que l'employeur soit aussi d'accord sur celle-ci. S'il ne répond pas, demandez lui par téléphone ou en le rencontrant. Par politesse il devrait vous répondre, même si c'est négatif. Mais il n'a pas obligation de la faire.

Aucun formalisme particulier n'est imposé pour lancer ces négociations. Le salarié peut solliciter une entrevue dans cette perspective par courrier, courriel ou même oralement.

La direction peut aussi initier ces pourparlers en toute occasion et sous n'importe quelle forme.

L'écrit semble cependant conseillé afin de garder une trace de cette invitation à négocier ou de la réponse qu'on y a apportée. Et vous l'avez fait, c'est très bien.

Dans le cas d'une sollicitation du salarié et d'une réponse positive de l'employeur, celui-ci doit informer le salarié de la date et du lieu de l'entretien (ou des entretiens), mais aussi de la possibilité qu'il a de se faire assister.

Ce courrier sera également l'occasion pour l'employeur de lui rappeler qu'il a l'obligation de l'informer de sa volonté de bénéficier de cette assistance.

Il n'est pas obligatoire de donner suite à une telle sollicitation.

Si la Direction ne souhaite pas ouvrir de négociation sur ce sujet, il est souhaitable cepandant qu'elle en informe le plus tôt possible le salarié. Il est toutefois conseillé d'organiser une entrevue avec l'intéressé pour connaître ses véritables motivations. Ce dont votre employeur ne semble pas très motivé.

Cordialement,