Problème d'avenant, changement de lieu d'activité. que puis-je faire ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour.
Une petit question s'impose.
Mon contrat initial stipule que je suis responsable adjoint sur mon premier magasin (X).
Ma société souhaitant m'offrir une promotion en qualité de RM sur une autre boutique (Y) (sous une période d'essai de 2 mois) m'a fait signer un premier avenant qui s'est arrêté le 31 aout. Mes responsables m'ont fait part de leur souhait de renouveler cette période d'essai. Je n'ai pas signé de nouvel avenant et est toujours sur ce nouveau magasin (Y).
Quels sont mes recours ?
Dois-je rester sur ce nouveau point de vente (Y) même s'ils décident de me rendre mon poste initial sur ma première boutique (X) sous motif que je ne remplies pas les compétences demandées ? Que dit la loi ? Sont-il en toute légalité ?
Question posée le 10/09/2013
Par Pierreidf
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Bonjour,
Tout d'abord, étant déjà engagé en CDI par le même employeur, celui-ci au cours d'un changement de poste ne peut vous imposer une nouvelle période d'essai, mais seulement une période probatoire, dont l'échec aurait pour résultat de vous affecter à votre ancien poste, et non pas de rompre votre contrat de travail comme une "vraie" période d'essai.
Si vous n'avez pas signé d'avenant pour renouveler cette nouvelle période probatoire et que vous continuez votre activité sur votre nouveau poste, on peut supposer que la première période probatoire a finalement été concluante.
Le plus simple serait de clarifier cette situation, car une négligence de l'employeur est toujours possible. Et vérifier si des dispositions conventionnelles particulières existent car la loi est muette sur ce point (période probatoire = jurisprudence ou convention collective).
Sinon, vous pouvez toujours provoquer un conflit en revendiquant votre droit à ce nouveau poste et en refusant de rejoindre l'ancien, mais cela risque de rendre votre situation très inconfortable, voire de compromettre votre présence dans l'entreprise.
Bien Cordialement,
| Tweet |