Sci soumise à l'i.s
en cas de cession d'immeuble qu'elle est la fiscalité sur la plus value pour la SCI et ses associés
si cession des parts de la SCI de l'associé qu'elle est sa fiscalité
merci bien
cordialement
Question posée le 24/01/2011
Par Jocelyne
Bonjour,
En partant de l'hypothèse que la SCI est soumise à l'IS:
La plus-value immobilière sera imposée selon la règle des plus-values professionnelles à savoir :
-Plus-value à court terme, si le bien a été acquis depuis moins de 2 ans
-Plus-value à long terme, si le bien a été acquis depuis plus de 2 ans
Le montant de cette plus-value correspond au prix de vente moins le prix d'achat. Par ailleurs, chaque associé sera imposable, au prorata du montant de ses parts, selon le régime des plus-values immobilières, pour sa quote-part de la plus-value sur la cession d'immeuble réalisée par la SCI elle-même.
Quant à l'imposition des plus-values lors de la cession des parts sociales, le vendeur sera imposé sur les plus-values immobilières. Ainsi, la plus-value est égale à la différence entre le prix de vente et la valeur nominale des parts cédées.
A titre d'information, toujours dans l'hypothèse où la SCI est soumise à l'IS, j'attire votre attention sur le fait que l'acheteur des parts sociales ayant souscrit un emprunt pour entrer dans une SCI, ne pourra pas déduire ses intérêts d'emprunt.
Bien à vous
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