Droit de l'immobilier
Location
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,je loue un pavillon ,le locataire n'entretien pas,il me doit le mois dernier plus un rappel et ne m'a jamais fourni de justificatif d'assurance locatif ,je lui ai envoyer une lettre recommandée et avertie verbalement mais il en ai toujours rien,j'ai lu que la non présentation d'assurance amène à une résilation de contrat puisse-je le faire sans problème .Merci par l'avance de votre réponse.
Question posée le 06/09/2013
Par Loulou
Département : Eure-et-Loir (28)
Date de la réponse : le 06/09/2013
Le non paiement des loyers, l'absence d'assurance notamment peuvent effectivement permettre la résiliation du bail.
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