Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Ssii, durée intercontrat devenant longue
Démission

Bonjour,

Salarié d'une SSII, je suis en interContrat depuis 8 mois sans aucune proposition de mission de mes commerciaux.
Ma SSII me dit qu'elle pas de mission à me proposer et je m'inquiète fortement (Perte de moral).
Quel recours est-il possible pour mettre fin à cette situation anormale ?
Puis-je exiger de mon employeur un licenciement économique ou une rupture conventionnelle ?

Merci


Question posée le 01/09/2013

Par Jobert94

Département : Val-de-Marne (94)


Mots clés de cette question :InterContratNon fourniture du travailPersonnes divorcéesrésiliation judiciaire du contrat de travail

Par Albert HAMOUI (Avocat)

Date de la réponse : le 01/09/2013

Bonjour,

La situation d'InterContrat peut devient problématique, autant pour les SSII que pour les salariés, quand il s'étale sur plusieurs mois. La durée que vous décrivez semble excessive et vous pourrez demander, au conseil de prud'hommes, la résiliation judiciaire de votre contrat de travail pour non fourniture du travail. En effet, la fourniture du travail est une des obligations de votre employeur.

Je vous propose de nous contacter pour un rdv au cabinet afin d'étudier ensemble la meilleure solution possible.

Bien cordialement,
Albert HAMOUI, Avocat à la Cour
0651519196 ou avocat@hamoui.fr

Photo HAMOUI Albert
Albert HAMOUI (Avocat)
60, Rue Louis Blanc (1er étage)
Paris 75010
Cabinet : Cabinet Hamoui
Tél : 0184060561
Fax : 0177184739
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK