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Droit de la famille

Probleme de divorce
Divorce - séparation

Bonjour Maitre

Mon mari a quitté le domicile conjugal et a pris une sous location. Il avait deux maitresses. Puis plus qu'une.
Par la suite il a pris un meublé en location mais qui était occupé par une des filles de sa maitresse et lui vivait chez cette dernière personne.

Il désirerait que je lui verse une indemnité d'occupation de notre logement puisque je réside dans celui-ci, et comme il et retraité avec une pension en-dessous de mon salaire il parle de pension alimentaire, et demande également les 50% de l'appartement. J'ai l'impression qu'il est dans ses droits d'après mon avocate. Alors la je ne comprends pas du tout les lois de ce système car je ne suis pas responsable de sa situation. Je trouve ces lois toujours bien en faveur de ce messieurs. Je suis vraiment catastrophée.
Que me conseillez-vous ? A quoi dois-je m'attendre réellement ?

Merci pour votre aide.
Cordialement.


Question posée le 03/09/2013

Par Natacha

Département : Isère (38)

Par Samira MEZIANI (Avocat)

Date de la réponse : le 04/09/2013

Madame,

La faute conjugale de votre époux (adultère) vous permet de l'assigner en divorce pour faute et solliciter de dommages intérêts. Selon la jurisprudence générale, les dommages intérêts ne sont pas très élevés.
Si effectivement il existe une disparité de revenus et qu'il a des ressources plus faibles, il peut effectivement demander tout ce que votre avocat vous a déjà indiqué.La faute commise n'impacte pas exception faite s'il demande une prestation compensatoire le juge pourra en fonction des circonstances (à prouver) lui refuser ce bénéfice.
Votre avocat me semble vous avoir sensibilisé comme il se doit.

Photo MEZIANI Samira
Samira MEZIANI (Avocat)
62 rue Caumartin
Paris 75009
Cabinet : MEZIANI Avocats
Tél : 0760781905
Fax : 0184107316
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