Destitution de mise sous tutelle
bonjour!
cela fait 4 ans que ma mère est tuteur légal de notre cousine sa mère étant décédée et son père ne voulant pas s'occuper d'elle, donc il lui a cédé l'autorité parental. Cela dit depuis 2009, l'année où ma soeur a quitté le domicile les rapports entre notre mère et notre cousine âgée de 13 ans se sont nettement détériorée,elle ne la respecte pas, lui fait des menaces et dernièrement l'a insultée et frappée. Nous souhaiterions ma soeur et moi-même qu'elle soit destituée de son rôle de tuteur car vivre avec cette enfant devient autant dangereux pour son état psychologique que physique. Pourriez-vous nous indiquer les démarches à faire? et le temps que cela prendra pour avoir une réponse?
Merci
Question posée le 23/01/2011
Par Vivi
Bonjour,
Un tuteur datif (en remplacement des parents), comme tel est le cas de votre mère, peut démissionner de son rôle de tuteur, pour des motifs sérieux, sur autorisation du tribunal.
En effet, il est toujours possible de demander au tribunal d'être relevé de ses fonctions de tuteur. Cependant, le tuteur devra avoir des motifs sérieux pour le faire.
Il appartient, dès lors, à votre mère de se rapprocher du Tribunal de Grande Instance du lieu de sa résidence.
Je lui conseille d'adresser une requête au Juge des tutelles, par lettre recommandée avec accusé de réception, par laquelle elle demandera à être dessaisi de son rôle de tuteur. Il conviendra d'exposer les raisons de cette demande, en expliquant la situation actuelle.
Il serait également judicieux, parallèlement à cette requête, d'aviser le conseil de tutelle de cette intention de démissionner. Pensez à joindre une copie de ladite requête.
Il n'existe pas de délai minimal. Tout dépend du traitement de votre dossier par le juge. Il faut cependant prendre en compte la lenteur administrative (notamment du fait des dossiers en cours ou en retard). N'hésitez pas à les relancer !
Vous souhaitant bon courage dans vos démarches...
Cordialement.
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