Droit de l'immobilier
Servitude et droit de passage
Problèmes de copropriété et syndic
bonjour, je possede un terrain avec maison dont l'entrée se fait par un chemin de copro (dont je ne fait pas parti) mais qui m'est reservé et je peux l'utilisé comme je veux (voiture,velo) et les coproprietaires ont juste un droit de passage a pied car ils possedent une autre entée principale, mais l'un d'entre eux ne respect rien et passe en velo ou a pied a tout moment et fais venir les gens chez lui en passant par notre entrée.
Que faire? a t'il le droit de "camper" devant chez moi? merci de votre reponse
Question posée le 26/08/2013
Par Xavsig
Département : Puy-de-Dôme (63)
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