Acte / cadastre
Achat-vente d'un bien immobilier
Je suis en cours d'achat d' un terrain comprenant un mazet. Le problème est que le vendeur a bien l'indication du mazet sur l'acte de propriété mais sur le cadastre le mazet n'apparait pas. Elle m'indique que je peux le faire rajouter ultérieurement sur le cadastre. Pouvez-vous me confirmer cela ? Ma question serait de savoir, ce qui fait foi réellement ? est-ce que l'on peut considérer que c'est l'acte de propriété qui fait foi ou non ? et ai-je réellement la garantie, qu'un jour personne ne viendra détruire ce mazet dans la mesure ou celui-ci n'est pas référencé au cadastre d'autant plus si j'effectue des travaux de rénovation ? Dans le cas ou je ne risque rien, dois-je régulariser cela au cadastre ? Cela peut-il être fait après la signature de l'acte ? a la charge de qui ? ou puis-je laisser cela en l'état ? Merci pour votre aide.
Question posée le 26/08/2013
Par Sarah
Département : Hérault (34)
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