Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Fenêtres donnant sur mon terrain
Litiges entre voisins
Nous avons acheté une maison en ville, qui possède un petit jardin. Notre maison est mitoyenne avec d'autres maisons. Ces maisons mitoyennes ont des façades qui bordent notre jardin et sur ces façades il y a des fenêtres qui donnent directement sur notre jardin. Est-on en droit de leur demander de boucher leurs ouvertures pour qu'ils n'aient plus vue chez nous ?
Question posée le 26/08/2013
Par Fbdk
Département : Oise (60)
Tweet |