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Certificat de conformité
Achat-vente d'un bien immobilier
Un certificat de conformité est nécessaire pour vendre une maison neuve ou récente. Est-ce qu'il est obligatoire pour une maison ancienne et à partir de quel âge une construction est considérée ancienne?
Question posée le 24/08/2013
Par Jo
Département : Aude (11)
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