Allocation supplémentaire d'invalidité et l'épargne du conjoint
Bonjour Madame / Monsieur !
Mon mari touche une pension et une allocation supplémentaire d' invalidité depuis l'an 2000. Pour la première fois cette année, l'Assurance Maladie lui réclame de déclarer ses placements en banque ainsi que ceux de sa femme pour vérification des droits à l'ASI. Je ne vois pas pourquoi mes économies devraient être prises en compte pour une prestation de maladie concernant mon mari. Est - ce légal?
Question posée le 22/01/2011
Par Oclar
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Bonjour,
Outre, une condition d'invalidité, le bénéficiaire de l'ASI, doit satisfaire également des conditions de ressources.
Or, une distinction est établie selon que le bénéficiaire vit seul ou en couple.
Sachez que tous avantages de vieillesse et d'invalidité dont bénéficie l'intéressé sont pris en compte dans l'appréciation des ressources.
Aussi, lorsque le bénéficiaire est marié, l'évaluation des ressources du couple est établie de la même manière, sans faire la distinction entre les biens propres ou les biens communs des conjoints.
C'est pourquoi l'assurance maladie est parfaitement en droit de prendre en compte vos propres ressources, du simple fait que vous soyez mariés avec le bénéficiaire de l'ASI.
Bien à vous
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