Droit administratif
Double nom de famillle un seul nom d'usage ?
Conflits avec une administration et recours
Notre enfant âgé de 6 ans porte depuis sa naissance le double nom de famille, le nom de son père et le mien accolé.Est-il possible que ne figure sur sa carte d'identité et les autres documents administratifs ( CPAM etc) seul le nom de son père en nom d'usage? La législation permettant d'utiliser en nom d'usage le nom des deux parents accolés, l'inverse est-il possible ?
En vous remerciant de votre réponse.
Question posée le 20/08/2013
Par Lahcen
Département : Rhône (69)
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